PUBLICATION DES INFORMATIONS RELATIVES AUX INSPECTIONS, AUX IMMOBILISATIONS ET AUX REFUS D'ACCÈS DANS LES PORTS ET MOUILLAGES DES ÉTATS MEMBRES
(visée à l'article 26)
1. Les informations publiées conformément à l'article 26 doivent comprendre les éléments suivants:
a) le nom du navire;
b) le numéro d'identification OMI;
c) le type de navire;
d) la jauge brute;
e) l'année de construction, déterminée sur la base de la date figurant dans les certificats de sécurité du navire;
f) le nom et l'adresse de la compagnie du navire;
g) pour les navires transportant des cargaisons liquides ou solides en vrac, le nom et l'adresse de l'affréteur responsable du choix du navire et le type d'affrètement;
h) l'État du pavillon;
i) les certificats de classification et les certificats réglementaires délivrés conformément aux conventions applicables, ainsi que l'autorité ou l'organisme qui a délivré chacun desdits certificats, y compris leurs dates de délivrance et d'expiration;
j) le port et la date de la dernière visite intermédiaire ou annuelle en rapport avec les certificats visés au point i) ci-dessus, ainsi que le nom de l'autorité ou de l'organisme qui a effectué la visite;
k) la date, le pays, le port d'immobilisation.
2. En ce qui concerne les navires ayant été immobilisés, les informations publiées conformément à l'article 26 doivent également comprendre:
a) le nombre des immobilisations au cours des trente-six derniers mois;
b) la date de levée de l'immobilisation;
c) la durée de l'immobilisation, en jours;
d) les raisons de l'immobilisation, en termes clairs et explicites;
e) une indication, le cas échéant, précisant si la responsabilité de l'organisme agréé ayant effectué la visite est engagée en ce qui concerne les anomalies qui, seules ou en combinaison, ont entraîné l'immobilisation;
f) la description des mesures prises dans le cas d'un navire autorisé à poursuivre sa route jusqu'au chantier de réparation approprié le plus proche;
g) si le navire fait l'objet d'un refus d'accès à un port ou mouillage dans la Communauté, les raisons de ce refus, en termes clairs et explicites.