Directive 2009/16/CE · Article

Article annexe XV

Article en vigueur.

Version consolidée au 05/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02009L0016-20250105, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/04/2009).

TexteDirective 2009/16/CE
IntituléANNEXE XV
RattachementDirective 2009/16/CE
VersionConsolidée au 05/01/2025 (CELEX 02009L0016-20250105)
RéférenceAnnexe XV de la directive 2009/16/CEEUR-Lex →

PARTIE A

Directive abrogée avec ses modifications successives

(visée à l'article 37)

|

Directive 95/21/CE du Conseil

(JO L 157 du 7.7.1995, p. 1)

|

|

Directive 98/25/CE du Conseil

(JO L 133 du 7.5.1998, p. 19)

|

|

Directive 98/42/CE de la Commission

(JO L 184 du 27.6.1998, p. 40)

|

|

Directive 1999/97/CE de la Commission

(JO L 331 du 23.12.1999, p. 67)

|

|

Directive 2001/106/CE du Parlement européen et du Conseil

(JO L 19 du 22.1.2002, p. 17)

|

|

Directive 2002/84/CE du Parlement européen et du Conseil

(JO L 324 du 29.11.2002, p. 53)

| Uniquement l'article 4

PARTIE B

Délais de transposition en droit interne

(visés à l'article 37)

| Directive | Délai de transposition

| Directive 95/21/CE | 30 juin 1996

| Directive 98/25/CE | 30 juin 1998

| Directive 98/42/CE | 30 septembre 1998

| Directive 1999/97/CE | 13 décembre 2000

| Directive 2001/106/CE | 22 juillet 2003

| Directive 2002/84/CE | 23 novembre 2003

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02009L0016-20250105. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).