Directive 2009/17/CE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/17/CE
RattachementDirective 2009/17/CE
Versionacte d'origine du 23/04/2009 (CELEX 32009L0017)
RéférenceConsidérant 12 de la directive 2009/17/CEEUR-Lex →

(12) En prévision des navires ayant besoin d'assistance comme visé dans la résolution A.949 (23) de l'OMI, une ou plusieurs autorités devraient être désignées afin de prendre des décisions en vue de minimiser les risques pour la sécurité maritime, la sécurité des vies humaines et celle de l'environnement.

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