Directive 2009/17/CE · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/17/CE
RattachementDirective 2009/17/CE
Versionacte d'origine du 23/04/2009 (CELEX 32009L0017)
RéférenceConsidérant 30 de la directive 2009/17/CEEUR-Lex →

(30) Il convient également de prendre en compte les modifications apportées aux instruments internationaux auxquels il est fait référence.

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