Version d'origine : acte du 23/04/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective 2009/20/CE
IntituléCertificats d'assurance
RattachementDirective 2009/20/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32009L0020)
Référencearticle 6 de la directive 2009/20/CEEUR-Lex →
1. L'existence de l'assurance visée à l'article 4 est attestée par un ou plusieurs certificats délivrés par son fournisseur et présents à bord du navire.
2. Les certificats émis par le fournisseur de l'assurance comportent les renseignements suivants:
a) nom du navire, numéro IMO d'identification du navire et port d'immatriculation;
b) nom et lieu du principal établissement du propriétaire du navire;
c) type et durée de l'assurance;
d) nom et lieu du principal établissement du fournisseur de l'assurance et, le cas échéant, lieu de l'établissement auprès duquel l'assurance a été souscrite.
3. Si la langue utilisée dans les certificats n'est ni l'anglais, ni le français, ni l'espagnol, le texte comporte une traduction dans l'une de ces langues.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.