Directive 2009/20/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/20/CE
RattachementDirective 2009/20/CE
Versionacte d'origine du 23/04/2009 (CELEX 32009L0020)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 2009/20/CEEUR-Lex →

(1) L'un des éléments de la politique communautaire des transports maritimes consiste à renforcer la qualité de la marine marchande en responsabilisant davantage tous les opérateurs économiques.

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