Directive 2009/20/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/20/CE
RattachementDirective 2009/20/CE
Versionacte d'origine du 23/04/2009 (CELEX 32009L0020)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 2009/20/CEEUR-Lex →

(2) Des mesures de nature dissuasive ont d'ores et déjà été adoptées dans le cadre de la directive 2005/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infraction.

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