Version consolidée au 05/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02009L0021-20250105, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/04/2009).
TexteDirective 2009/21/CE
IntituléObjet
RattachementDirective 2009/21/CE
VersionConsolidée au 05/01/2025 (CELEX 02009L0021-20250105)
Référencearticle 1 de la directive 2009/21/CEEUR-Lex →
1. La présente directive a pour objectif:
a) de faire en sorte que les États membres s’acquittent de manière efficace et cohérente des responsabilités et obligations qui leur incombent en tant qu’États du pavillon; et
b) de renforcer la sécurité, d’améliorer les conditions de vie et de travail et de prévenir la pollution par les navires battant le pavillon d’un État membre.
2. La présente directive s’applique sans préjudice de la législation maritime communautaire, telle qu’énumérée à l’article 2, point 2), du règlement (CE) no 2099/2002 du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 instituant un comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (COSS) ni de la directive 1999/63/CE du Conseil du 21 juin 1999 concernant l’accord relatif à l’organisation du temps de travail des gens de mer, conclu par l’Association des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération des syndicats des transports dans l’Union européenne (FST).
Nota : JO L 324 du 29.11.2002, p. 1.
JO L 167 du 2.7.1999, p. 33.
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