Directive 2009/21/CE · Article

Article 12

Article en vigueur.

Version consolidée au 05/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02009L0021-20250105, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/04/2009).

TexteDirective 2009/21/CE
IntituléEntrée en vigueur
RattachementDirective 2009/21/CE
VersionConsolidée au 05/01/2025 (CELEX 02009L0021-20250105)
Référencearticle 12 de la directive 2009/21/CEEUR-Lex →

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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