La présente directive s’applique à l’administration de l’État membre du pavillon battu par le navire, en ce qui concerne les navires soumis à certification et effectuant des voyages internationaux de quelque type que ce soit.
Directive 2009/21/CE · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version consolidée au 05/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02009L0021-20250105, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/04/2009).
TexteDirective 2009/21/CE
IntituléChamp d’application
RattachementDirective 2009/21/CE
VersionConsolidée au 05/01/2025 (CELEX 02009L0021-20250105)
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