Version consolidée au 05/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02009L0021-20250105, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/04/2009).
TexteDirective 2009/21/CE
IntituléFormation et renforcement des capacités
RattachementDirective 2009/21/CE
VersionConsolidée au 05/01/2025 (CELEX 02009L0021-20250105)
Référencearticle 4 quater de la directive 2009/21/CEEUR-Lex →
1. Le personnel responsable ou chargé de l’exécution des visites, des inspections de l’État du pavillon, des audits et des vérifications des navires et des compagnies suit une formation en rapport avec les activités spécifiques menées.
2. Les États membres peuvent élaborer un régime de renforcement des capacités à l’intention de leurs inspecteurs de l’État du pavillon et experts de l’État du pavillon et le tenir à jour, en tenant compte des obligations nouvelles ou supplémentaires découlant des conventions.
3. La Commission, avec l’aide de l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM), instituée par le règlement (CE) no 1406/2002 du Parlement européen et du Conseil, et en coopération avec les États membres, organise, s’il y a lieu et sur la base des demandes de soutien provenant des États membres, des activités de formation appropriées pour les inspecteurs de l’État du pavillon et les experts de l’État du pavillon.
Nota : Règlement (CE) no 1406/2002 du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime (JO L 208 du 5.8.2002, p. 1).
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