Directive 2009/21/CE · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version consolidée au 05/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02009L0021-20250105, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/04/2009).

TexteDirective 2009/21/CE
IntituléRapports et examen
RattachementDirective 2009/21/CE
VersionConsolidée au 05/01/2025 (CELEX 02009L0021-20250105)
Référencearticle 9 de la directive 2009/21/CEEUR-Lex →

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