Version consolidée au 05/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02009L0021-20250105, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/04/2009).
TexteDirective 2009/21/CE
IntituléÉchange de bonnes pratiques et d’expériences
RattachementDirective 2009/21/CE
VersionConsolidée au 05/01/2025 (CELEX 02009L0021-20250105)
Référencearticle 9 bis de la directive 2009/21/CEEUR-Lex →
La Commission organise l’échange de bonnes pratiques et d’expériences entre les administrations des États membres et les experts de l’État du pavillon et les inspecteurs de l’État du pavillon, y compris, le cas échéant, d’autres parties prenantes concernées, pour la mise en œuvre de la présente directive.
Les administrations des États membres, les experts de l’État du pavillon et les inspecteurs de l’État du pavillon étudient, en collaboration avec la Commission, la possibilité d’élaborer des orientations sur des éléments tels que la méthode utilisée pour la réalisation d’inspections par l’État du pavillon, le contenu et le format des rapports ou le renforcement des capacités.
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