Directive 2009/21/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/21/CE
RattachementDirective 2009/21/CE
Versionacte d'origine du 23/04/2009 (CELEX 32009L0021)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 2009/21/CEEUR-Lex →

(2) En ce qui concerne la navigation internationale, l’adoption d’une série de conventions dont l’Organisation maritime internationale (ci-après dénommée «OMI») est la dépositaire a permis de mettre en place un cadre complet renforçant la sécurité maritime et la protection de l’environnement contre la pollution par les navires.

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