Directive 2009/21/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/21/CE
RattachementDirective 2009/21/CE
Versionacte d'origine du 23/04/2009 (CELEX 32009L0021)
RéférenceConsidérant 8 de la directive 2009/21/CEEUR-Lex →

(8) Afin d’aider les États membres à améliorer encore leurs performances en tant qu’États du pavillon, il importe que leur administration soit régulièrement soumise à un audit.

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