Version d'origine : acte du 23/04/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective 2009/24/CE
IntituléANNEXE I
RattachementDirective 2009/24/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32009L0024)
RéférenceAnnexe I de la directive 2009/24/CEEUR-Lex →
PARTIE A
Directive abrogée avec sa modification
(visées à l'article 10)
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Directive 91/250/CEE du Conseil
(JO L 122 du 17.5.1991, p. 42)
|
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Directive 93/98/CEE du Conseil
(JO L 290 du 24.11.1993, p. 9)
| uniquement l'article 11, paragraphe 1
PARTIE B
Délais de transposition en droit national
(visés à l'article 10)
| Directive | Date limite de transposition
| 91/250/CEE | 31 décembre 1992
| 93/98/CEE | 30 juin 1995
Aller plus loin
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