Directive 2009/24/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/24/CE
RattachementDirective 2009/24/CE
Versionacte d'origine du 23/04/2009 (CELEX 32009L0024)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 2009/24/CEEUR-Lex →

(3) Les programmes d'ordinateur jouent un rôle de plus en plus important dans de nombreux secteurs industriels, et la technologie qui s'y rapporte peut dès lors être considérée comme fondamentale pour le développement industriel de la Communauté.

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