Directive 2009/29/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/29/CE
RattachementDirective 2009/29/CE
Versionacte d'origine du 23/04/2009 (CELEX 32009L0029)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 2009/29/CEEUR-Lex →

(1) La directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établit un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté (système communautaire) afin de favoriser la réduction des émissions de ces gaz dans des conditions économiquement efficaces et performantes.

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