Directive 2009/30/CE · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/06/2016 (consolidation EUR-Lex 02009L0030-20160610, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/04/2009).

TexteDirective 2009/30/CE
IntituléEntrée en vigueur
RattachementDirective 2009/30/CE
VersionConsolidée au 10/06/2016 (CELEX 02009L0030-20160610)
Référencearticle 5 de la directive 2009/30/CEEUR-Lex →

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02009L0030-20160610. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).