«ANNEXE I
SPÉCIFICATIONS ENVIRONNEMENTALES APPLICABLES AUX CARBURANTS SUR LE MARCHÉ DESTINÉS AUX VÉHICULES ÉQUIPÉS DE MOTEUR À ALLUMAGE COMMANDÉ
Type: essence
| Paramètre | Unité | Valeurs limites
| Minimum | Maximum
| Indice d’octane recherche | | 95 | —
| Indice d’octane moteur | | 85 | —
| Pression de vapeur, période estivale | kPa | — | 60,0
| Distillation: | | |
|
— pourcentage évaporé à 100 °C
| % v/v | 46,0 | —
|
— pourcentage évaporé à 150 °C
| % v/v | 75,0 | —
| Composition en hydrocarbures: | | |
|
— oléfines
| % v/v | — | 18,0
|
— aromatiques
| % v/v | — | 35,0
|
— benzène
| % v/v | — | 1,0
| Teneur en oxygène | % m/m | | 3,7
| Composés oxygénés | | |
|
— Méthanol
| % v/v | | 3,0
|
— Éthanol (des agents stabilisants peuvent être nécessaires)
| % v/v | | 10,0
|
— Alcool isopropylique
| % v/v | — | 12,0
|
— Alcool butylique tertiaire
| % v/v | — | 15,0
|
— Alcool isobutylique
| % v/v | — | 15,0
|
— Éthers contenant 5 atomes de carbone ou plus par molécule
| % v/v | — | 22,0
|
— Autres composés oxygénés
| % v/v | — | 15,0
| Teneur en soufre | mg/kg | — | 10,0
| Teneur en plomb | g/l | — | 0,005
ANNEXE II
SPÉCIFICATIONS ENVIRONNEMENTALES APPLICABLES AUX CARBURANTS SUR LE MARCHÉ DESTINÉS AUX VÉHICULES ÉQUIPÉS DE MOTEUR À ALLUMAGE PAR COMPRESSION
Type: gazole
| Paramètre | Unité | Valeurs limites
| Minimum | Maximum
| Valeur du cétane | | 51,0 | —
| Densité à 15 °C | kg/m | — | 845,0
| Distillation: | | |
|
— 95 % v/v récupéré à:
| °C | — | 360,0
| Hydrocarbures aromatiques polycycliques | % m/m | — | 8,0
| Teneur en soufre | mg/kg | — | 10,0
| Teneur en EMAG — EN 14078 | % v/v | — | 7,0
ANNEXE III
DÉROGATION CONCERNANT LA PRESSION DE VAPEUR AUTORISÉE POUR L’ESSENCE CONTENANT DU BIOÉTHANOL
| Teneur en bioéthanol (% v/v) | Dépassement autorisé de la pression de vapeur prescrite (kPa)
| 0 | 0
| 1 | 3,65
| 2 | 5,95
| 3 | 7,20
| 4 | 7,80
| 5 | 8,0
| 6 | 8,0
| 7 | 7,94
| 8 | 7,88
| 9 | 7,82
| 10 | 7,76
Lorsque la teneur en bioéthanol est comprise entre deux valeurs indiquées dans le tableau, le dépassement autorisé de la pression de vapeur prescrite est déterminé par interpolation linéaire à partir des dépassements indiqués pour la teneur en bioéthanol immédiatement supérieure et pour la teneur immédiatement inférieure.
ANNEXE IV
RÈGLES DE CALCUL DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE PRODUITES PAR LES BIOCARBURANTS SUR L’ENSEMBLE DU CYCLE DE VIE
A. Valeurs types et valeurs par défaut pour les biocarburants produits sans émissions nettes de carbone dues à des changements dans l’affectation des sols
| Filière de production | Réduction des émissions de gaz à effet de serre, valeurs types | Réduction des émissions de gaz à effet de serre, valeurs par défaut
| Éthanol de betterave | 61 % | 52 %
| Éthanol de blé (combustible de transformation non précisé) | 32 % | 16 %
| Éthanol de blé (lignite utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération) | 32 % | 16 %
| Éthanol de blé (gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les chaudières classiques) | 45 % | 34 %
| Éthanol de blé (gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération) | 53 % | 47 %
| Éthanol de blé (paille utilisée comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération) | 69 % | 69 %
| Éthanol de maïs, produit dans l’Union européenne (gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération) | 56 % | 49 %
| Éthanol de canne à sucre | 71 % | 71 %
| Fraction de l’éthyl-tertio-butyl-éther (ETBE) issue de sources renouvelables | Mêmes valeurs que pour la filière de production de l’éthanol choisie
| Fraction du tertioamyléthyléther (TAEE) issue de sources renouvelables | Mêmes valeurs que pour la filière de production de l’éthanol choisie
| Biogazole de colza | 45 % | 38 %
| Biogazole de tournesol | 58 % | 51 %
| Biogazole de soja | 40 % | 31 %
| Biogazole d’huile de palme (procédé non précisé) | 36 % | 19 %
| Biogazole d’huile de palme (piégeage du méthane provenant de l’huilerie) | 62 % | 56 %
| Biogazole d’huile végétale usagée ou d’huile animale | 88 % | 83 %
| Huile végétale hydrotraitée, colza | 51 % | 47 %
| Huile végétale hydrotraitée, tournesol | 65 % | 62 %
| Huile végétale hydrotraitée, huile de palme (procédé non précisé) | 40 % | 26 %
| Huile végétale hydrotraitée, huile de palme (piégeage du méthane provenant de l’huilerie) | 68 % | 65 %
| Huile végétale pure, colza | 58 % | 57 %
| Biogaz produit à partir de déchets organiques ménagers, utilisé comme gaz naturel comprimé | 80 % | 73 %
| Biogaz produit à partir de fumier humide, utilisé comme gaz naturel comprimé | 84 % | 81 %
| Biogaz produit à partir de fumier sec, utilisé comme gaz naturel comprimé | 86 % | 82 %
B. Estimations de valeurs types et de valeurs par défaut pour des biocarburants du futur, inexistants ou présents seulement en quantités négligeables sur le marché, en janvier 2008, produits sans émissions nettes de carbone dues à des changements dans l’affectation des sols
| Filière de production | Réduction des émissions de gaz à effet de serre, valeurs types | Réduction des émissions de gaz à effet de serre, valeurs par défaut
| Éthanol de paille de blé | 87 % | 85 %
| Éthanol de déchets de bois | 80 % | 74 %
| Éthanol de bois cultivé | 76 % | 70 %
| Gazole filière Fischer-Tropsch produit à partir de déchets de bois | 95 % | 95 %
| Gazole filière Fischer-Tropsch produit à partir de bois cultivé | 93 % | 93 %
| Diméthyléther (DME) de déchets de bois | 95 % | 95 %
| DME de bois cultivé | 92 % | 92 %
| Méthanol de déchets de bois | 94 % | 94 %
| Méthanol de bois cultivé | 91 % | 91 %
| Fraction du méthyl-tertio-butyl-éther (MTBE) issue de sources renouvelables | Mêmes valeurs que pour la filière de production du méthanol choisie
C. Méthodologie
1. Les émissions de gaz à effet de serre résultant de la production et de l’utilisation de biocarburants sont calculées selon la formule suivante:
E = eec + el + ep + etd + eu – esca – eccs – eccr – eee
sachant que:
Etotal des émissions résultant de l’utilisation du carburant,
eecémissions résultant de l’extraction ou de la culture des matières premières,
elémissions annualisées résultant de modifications des stocks de carbone dues à des changements dans l’affectation des sols,
epémissions résultant de la transformation,
etdémissions résultant du transport et de la distribution,
euémissions résultant du carburant à l’usage,
escaréductions d’émissions dues à l’accumulation du carbone dans les sols grâce à une meilleure gestion agricole,
eccsréductions d’émissions dues au piégeage et au stockage géologique du carbone,
eccrréductions d’émissions dues au piégeage et à la substitution du carbone, et
eeeréductions d’émissions dues à la production excédentaire d’électricité dans le cadre de la cogénération.
Les émissions résultant de la fabrication des machines et des équipements ne sont pas prises en compte.
2. Les émissions de gaz à effet de serre résultant de l’utilisation des carburants (E) sont exprimées en grammes d’équivalent CO2 par MJ de carburant (gCO2eq/MJ).
3. Par dérogation au point 2, les valeurs exprimées en gCO2eq/MJ peuvent être ajustées pour tenir compte des différences entre les carburants en termes de travail utile fourni, exprimé en km/MJ. De tels ajustements ne sont possibles que lorsque la preuve de ces différences a été faite.
4. Les réductions d’émissions de gaz à effet de serre provenant des biocarburants sont calculées selon la formule suivante:
RÉDUCTION = (EF – EB)/EF
sachant que:
EBtotal des émissions provenant du biocarburant, et
EFtotal des émissions provenant du carburant fossile de référence.
5. Les gaz à effet de serre pris en compte aux fins du paragraphe 1 sont: CO2, N2O et CH4. Aux fins du calcul de l’équivalence en CO2, ces gaz sont associés aux valeurs suivantes:
CO21
N2O296
CH423
6. Les émissions résultant de l’extraction ou de la culture des matières premières (eec) comprennent le procédé d’extraction ou de culture lui-même, la collecte des matières premières, les déchets et les pertes, et la production de substances chimiques ou de produits nécessaires à la réalisation de ces activités. Le piégeage du CO2 lors de la culture des matières premières n’est pas pris en compte. Il convient de déduire les réductions certifiées des émissions de gaz à effet de serre résultant du brûlage à la torche sur des sites de production pétrolière dans le monde. Des estimations des émissions résultant des cultures peuvent être établies à partir de moyennes calculées pour des zones géographiques de superficie plus réduite que celles qui sont prises en compte pour le calcul des valeurs par défaut, si des valeurs réelles ne peuvent être utilisées.
7. Les émissions annualisées résultant de modifications des stocks de carbone dues à des changements dans l’affectation des sols (el) sont calculées en divisant le total des émissions de façon à les distribuer en quantités égales sur vingt ans. Pour le calcul de ces émissions, la formule suivante est appliquée:
el = (CSR – CSA) × 3,664 × 1/20 × 1/P-eB
sachant que:
elles émissions annualisées de gaz à effet de serre résultant de modifications des stocks de carbone dues à des changements dans l’affectation des sols (exprimées en masse d’équivalent CO2 par unité d’énergie produite par un biocarburant),
CSRle stock de carbone par unité de surface associé à l’affectation des sols de référence (exprimé en masse de carbone par unité de surface, y compris le sol et la végétation). L’affectation des sols de référence est l’affectation des sols en janvier 2008 ou vingt ans avant l’obtention des matières premières, si cette date est postérieure,
CSAle stock de carbone par unité de surface associé à l’affectation réelle des sols (exprimé en masse de carbone par unité de surface, y compris le sol et la végétation). Dans les cas où le carbone s’accumule pendant plus d’un an, la valeur attribuée à CSA est le stock estimé par unité de surface au bout de vingt ans ou lorsque les cultures arrivent à maturité, si cette date est antérieure,
Pla productivité des cultures (mesurée en quantité d’énergie produite par un biocarburant par unité de surface par an), et
eBbonus de 29 gCO2eq/MJ de biocarburants dont la biomasse est obtenue à partir de terres dégradées restaurées dans les conditions prévues au point 8.
8. Le bonus de 29 gCO2eq/MJ est accordé s’il y a des éléments attestant que la terre en question:
a) n’était pas exploitée pour des activités agricoles ou toute autre activité en janvier 2008; et
b) entrait dans une des catégories suivantes:
i) la terre était sévèrement dégradée, y compris les terres anciennement exploitées à des fins agricoles;
ii) la terre était fortement contaminée.
Le bonus de 29 gCO2eq/MJ s’applique pour une période maximale de dix ans à partir de la date de la conversion de la terre à une exploitation agricole, pour autant qu’une croissance régulière du stock de carbone ainsi qu’une réduction de l’érosion pour les terres relevant du point i) soient assurées et que la contamination soit réduite pour les terres relevant du point ii).
9. Les catégories visées au point 8 b) sont définies comme suit:
a) “terres sévèrement dégradées” signifie des terres qui ont été salinées de façon importante pendant un laps de temps important ou dont la teneur en matières organiques est particulièrement basse et qui sont sévèrement érodées;
b) “terres fortement contaminées” signifie des terres qui ne conviennent pas à la production de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux à cause de la contamination du sol.
Ces terres englobent les terres qui ont fait l’objet d’une décision de la Commission conformément à l’article 7 quater, paragraphe 3, quatrième alinéa.
10. Le guide adopté conformément à l’annexe V, partie C, point 10, de la directive 2009/28/CE sert de base au calcul des stocks de carbone dans les sols, aux fins de la présente directive.
11. Les émissions résultant de la transformation (ep) comprennent la transformation elle-même, les déchets et les pertes, et la production de substances chimiques ou de produits utiles à la transformation.
Pour la comptabilisation de la consommation d’électricité produite hors de l’unité de production du carburant, l’intensité des émissions de gaz à effet de serre imputables à la production et à la distribution de cette électricité est présumée égale à l’intensité moyenne des émissions imputables à la production et à la distribution d’électricité dans une région donnée. Par dérogation à cette règle, les producteurs peuvent utiliser une valeur moyenne pour l’électricité produite dans une unité de production électrique donnée, si cette unité n’est pas connectée au réseau électrique.
12. Les émissions résultant du transport et de la distribution (etd) comprennent le transport et le stockage des matières premières et des matériaux semi-finis, ainsi que le stockage et la distribution des matériaux finis. Les émissions résultant du transport et de la distribution à prendre en considération dans le cadre du point 6 sont exclues du présent point.
13. Les émissions résultant du carburant à l’usage (eu) sont considérées comme nulles pour les biocarburants.
14. Les réductions d’émissions dues au piégeage et au stockage géologique du carbone (eccs), qui n’ont pas été précédemment prises en compte dans ep, se limitent aux émissions évitées grâce au piégeage et à la séquestration du CO2 émis en lien direct avec l’extraction, le transport, la transformation et la distribution du carburant.
15. Les réductions d’émissions dues au piégeage et à la substitution du carbone (eccr) se limitent aux émissions évitées grâce au piégeage du CO2 dont le carbone provient de la biomasse et qui intervient en remplacement du CO2 dérivé d’une énergie fossile utilisé dans des produits et services commerciaux.
16. Les réductions d’émissions dues à la production excédentaire d’électricité dans le cadre de la cogénération (eee) sont prises en compte si elles concernent le surplus d’électricité généré par des systèmes de production de carburant ayant recours à la cogénération, sauf dans les cas où le combustible utilisé pour la cogénération est un coproduit autre qu’un résidu de cultures. Pour la comptabilisation de ce surplus d’électricité, la taille de l’unité de cogénération est réduite au minimum nécessaire pour permettre à l’unité de cogénération de fournir la chaleur requise pour la production du carburant. Les réductions d’émissions de gaz à effet de serre associées à cette production excédentaire d’électricité sont présumées égales à la quantité de gaz à effet de serre qui serait émise si une quantité égale d’électricité était produite par une centrale alimentée avec le même combustible que l’unité de cogénération.
17. Lorsqu’un procédé de production de carburant permet d’obtenir, en combinaison, le carburant sur les émissions duquel porte le calcul et un ou plusieurs autres produits (appelés “coproduits”), les émissions de gaz à effet de serre sont réparties entre le carburant ou son produit intermédiaire et les coproduits, au prorata de leur contenu énergétique (déterminé par le pouvoir calorifique inférieur dans le cas de coproduits autres que l’électricité).
18. Aux fins du calcul mentionné au point 17, les émissions à répartir sont: eec + el, + les fractions de ep, etd et eee qui interviennent jusques et y compris à l’étape du procédé de production permettant d’obtenir un coproduit. Si des émissions ont été attribuées à des coproduits à des étapes du processus antérieures dans le cycle de vie, seule la fraction de ces émissions attribuée au produit combustible intermédiaire à la dernière de ces étapes est prise en compte, et non le total des émissions.
Tous les coproduits, y compris l’électricité ne relevant pas du point 16, sont pris en compte aux fins du calcul, à l’exception des résidus de cultures, tels la paille, la bagasse, les enveloppes, les râpes et les coques. Les coproduits dont le contenu énergétique est négatif sont considérés comme ayant un contenu énergétique nul aux fins du calcul.
Les déchets, les résidus de cultures, y compris la paille, la bagasse, les enveloppes, les râpes et les coques, et les résidus de transformation, y compris la glycérine brute (glycérine qui n’est pas raffinée), sont considérés comme des matériaux ne dégageant aucune émission de gaz à effet de serre au cours du cycle de vie jusqu’à leur collecte.
Dans le cas de carburants produits dans des raffineries, l’unité d’analyse aux fins du calcul mentionné au paragraphe 17 est la raffinerie.
19. Aux fins du calcul mentionné au point 4, la valeur pour le carburant fossile de référence (EF) est la dernière valeur disponible pour les émissions moyennes réelles dues à la partie fossile de l’essence et du gazole consommés dans la Communauté, consignées en application de la présente directive. Si de telles données ne sont pas disponibles, la valeur utilisée est 83,8 gCO2eq/MJ.
D. Valeurs par défaut détaillées pour les biocarburants:
Valeurs par défaut détaillées pour la culture: “eec” tel que défini dans la partie C de la présente annexe
| Filière de production |
Émissions de gaz à effet de serre, valeurs types
(gCO2eq/MJ)
|
Émissions de gaz à effet de serre, valeurs par défaut
(gCO2eq/MJ)
| Éthanol de betterave | 12 | 12
| Éthanol de blé | 23 | 23
| Éthanol de maïs, produit dans la Communauté | 20 | 20
| Éthanol de canne à sucre | 14 | 14
| Fraction de l’ETBE issue de sources renouvelables | Mêmes valeurs que pour la filière de production de l’éthanol choisie
| Fraction du TAEE issue de sources renouvelables | Mêmes valeurs que pour la filière de production de l’éthanol choisie
| Biogazole de colza | 29 | 29
| Biogazole de tournesol | 18 | 18
| Biogazole de soja | 19 | 19
| Biogazole d’huile de palme | 14 | 14
| Biogazole d’huile végétale usagée ou d’huile animale | 0 | 0
| Huile végétale hydrotraitée, colza | 30 | 30
| Huile végétale hydrotraitée, tournesol | 18 | 18
| Huile végétale hydrotraitée, huile de palme | 15 | 15
| Huile végétale pure, colza | 30 | 30
| Biogaz produit à partir de déchets organiques ménagers, utilisé comme gaz naturel comprimé | 0 | 0
| Biogaz produit à partir de fumier humide, utilisé comme gaz naturel comprimé | 0 | 0
| Biogaz produit à partir de fumier sec, utilisé comme gaz naturel comprimé | 0 | 0
Valeurs par défaut détaillées pour la transformation (dont surplus d'électricité): “ep — eee” tel que défini dans la partie C de la présente annexe
| Filière de production |
Émissions de gaz à effet de serre, valeurs types
(gCO2eq/MJ)
|
Émissions de gaz à effet de serre, valeurs par défaut
(gCO2eq/MJ)
| Éthanol de betterave | 19 | 26
| Éthanol de blé (combustible de transformation non précisé) | 32 | 45
| Éthanol de blé (lignite utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération) | 32 | 45
| Éthanol de blé (gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les chaudières classiques) | 21 | 30
| Éthanol de blé (gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération) | 14 | 19
| Éthanol de blé (paille utilisée comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération) | 1 | 1
| Éthanol de maïs, produit dans l’Union européenne (gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération) | 15 | 21
| Éthanol de canne à sucre | 1 | 1
| Fraction de l’ETBE issue de sources renouvelables | Mêmes valeurs que pour la filière de production de l’éthanol choisie
| Fraction du TAEE issue de sources renouvelables | Mêmes valeurs que pour la filière de production de l’éthanol choisie
| Biogazole de colza | 16 | 22
| Biogazole de tournesol | 16 | 22
| Biogazole de soja | 18 | 26
| Biogazole d’huile de palme (procédé non précisé) | 35 | 49
| Biogazole d’huile de palme (piégeage du méthane provenant de l’huilerie) | 13 | 18
| Biogazole d’huile végétale usagée ou d’huile animale | 9 | 13
| Huile végétale hydrotraitée, colza | 10 | 13
| Huile végétale hydrotraitée, tournesol | 10 | 13
| Huile végétale hydrotraitée, huile de palme (procédé non précisé) | 30 | 42
| Huile végétale hydrotraitée, huile de palme (piégeage du méthane provenant de l’huilerie) | 7 | 9
| Huile végétale pure, colza | 4 | 5
| Biogaz produit à partir de déchets organiques ménagers, utilisé comme gaz naturel comprimé | 14 | 20
| Biogaz produit à partir de fumier humide, utilisé comme gaz naturel comprimé | 8 | 11
| Biogaz produit à partir de fumier sec, utilisé comme gaz naturel comprimé | 8 | 11
Valeurs par défaut détaillées pour le transport et la distribution: “etd” tel que défini dans la partie C de la présente annexe
| Filière de production |
Émissions de gaz à effet de serre, valeurs types
(gCO2eq/MJ)
|
Émissions de gaz à effet de serre, valeurs par défaut
(gCO2eq/MJ)
| Éthanol de betterave | 2 | 2
| Éthanol de blé | 2 | 2
| Éthanol de maïs, produit dans la Communauté | 2 | 2
| Éthanol de canne à sucre | 9 | 9
| Fraction de l’ETBE issue de sources renouvelables | Mêmes valeurs que pour la filière de production de l’éthanol choisie
| Fraction du TAEE issue de sources renouvelables | Mêmes valeurs que pour la filière de production de l’éthanol choisie
| Biogazole de colza | 1 | 1
| Biogazole de tournesol | 1 | 1
| Biogazole de soja | 13 | 13
| Biogazole d’huile de palme | 5 | 5
| Biogazole d’huile végétale ou d’huile animale usagée | 1 | 1
| Huile végétale hydrotraitée, colza | 1 | 1
| Huile végétale hydrotraitée, tournesol | 1 | 1
| Huile végétale hydrotraitée, huile de palme | 5 | 5
| Huile végétale pure, colza | 1 | 1
| Biogaz produit à partir de déchets organiques ménagers, utilisé comme gaz naturel comprimé | 3 | 3
| Biogaz produit à partir de fumier humide, utilisé comme gaz naturel comprimé | 5 | 5
| Biogaz produit à partir de fumier sec, utilisé comme gaz naturel comprimé | 4 | 4
Total pour la culture, la transformation, le transport et la distribution
| Filière de production |
Émissions de gaz à effet de serre, valeurs types
(gCO2eq/MJ)
|
Émissions de gaz à effet de serre, valeurs par défaut
(gCO2eq/MJ)
| Éthanol de betterave | 33 | 40
| Éthanol de blé (combustible de transformation non précisé) | 57 | 70
| Éthanol de blé (lignite utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération) | 57 | 70
| Éthanol de blé (gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les chaudières classiques) | 46 | 55
| Éthanol de blé (gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération) | 39 | 44
| Éthanol de blé (paille utilisée comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération) | 26 | 26
| Éthanol de maïs, produit dans l’Union européenne (gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération) | 37 | 43
| Éthanol de canne à sucre | 24 | 24
| Fraction de l’ETBE issue de sources renouvelables | Mêmes valeurs que pour la filière de production de l’éthanol choisie
| Fraction du TAEE issue de sources renouvelables | Mêmes valeurs que pour la filière de production de l’éthanol choisie
| Biogazole de colza | 46 | 52
| Biogazole de tournesol | 35 | 41
| Biogazole de soja | 50 | 58
| Biogazole d’huile de palme (procédé non précisé) | 54 | 68
| Biogazole d’huile de palme (piégeage du méthane provenant de l’huilerie) | 32 | 37
| Biogazole d’huile végétale usagée ou d’huile animale | 10 | 14
| Huile végétale hydrotraitée, colza | 41 | 44
| Huile végétale hydrotraitée, tournesol | 29 | 32
| Huile végétale hydrotraitée, huile de palme (procédé non précisé) | 50 | 62
| Huile végétale hydrotraitée, huile de palme (piégeage du méthane provenant de l’huilerie) | 27 | 29
| Huile végétale pure, colza | 35 | 36
| Biogaz produit à partir de déchets organiques ménagers, utilisé comme gaz naturel comprimé | 17 | 23
| Biogaz produit à partir de fumier humide, utilisé comme gaz naturel comprimé | 13 | 16
| Biogaz produit à partir de fumier sec, utilisé comme gaz naturel comprimé | 12 | 15
E. Estimations des valeurs par défaut détaillées pour des biocarburants du futur, inexistants ou présents seulement en quantités négligeables sur le marché, en janvier 2008
Valeurs détaillées pour la culture: “eec” tel que défini dans la partie C de la présente annexe
| Filière de production |
Émissions de gaz à effet de serre, valeurs types
(gCO2eq/MJ)
|
Émissions de gaz à effet de serre, valeurs par défaut
(gCO2eq/MJ)
| Éthanol de paille de blé | 3 | 3
| Éthanol de déchets de bois | 1 | 1
| Éthanol de bois cultivé | 6 | 6
| Gazole filière Fischer-Tropsch produit à partir de déchets de bois | 1 | 1
| Gazole filière Fischer-Tropsch produit à partir de bois cultivé | 4 | 4
| DME de déchets de bois | 1 | 1
| DME de bois cultivé | 5 | 5
| Méthanol de déchets de bois | 1 | 1
| Méthanol de bois cultivé | 5 | 5
| Fraction du MTBE issue de sources renouvelables | Mêmes valeurs que pour la filière de production du méthanol choisie"
Valeurs détaillées pour la transformation (dont surplus d'électricité): “ep – eee” tel que défini dans la partie C de la présente annexe
| Filière de production |
Émissions de gaz à effet de serre, valeurs types
(gCO2eq/MJ)
|
Émissions de gaz à effet de serre, valeurs par défaut
(gCO2eq/MJ)
| Éthanol de paille de blé | 5 | 7
| Éthanol de bois | 12 | 17
| Gazole filière Fischer-Tropsch produit à partir de bois | 0 | 0
| DME de bois | 0 | 0
| Méthanol de bois | 0 | 0
| Fraction du MTBE issue de sources renouvelables | Mêmes valeurs que pour la filière de production du méthanol choisie
Valeurs détaillées pour le transport et la distribution: “etd” tel que défini dans la partie C de la présente annexe
| Filière de production |
Émissions de gaz à effet de serre, valeurs types
(gCO2eq/MJ)
|
Émissions de gaz à effet de serre, valeurs par défaut
(gCO2eq/MJ)
| Éthanol de paille de blé | 2 | 2
| Éthanol de déchets de bois | 4 | 4
| Éthanol de bois cultivé | 2 | 2
| Gazole filière Fischer-Tropsch produit à partir de déchets de bois | 3 | 3
| Gazole filière Fischer-Tropsch produit à partir de bois cultivé | 2 | 2
| DME de déchets de bois | 4 | 4
| DME de bois cultivé | 2 | 2
| Méthanol de déchets de bois | 4 | 4
| Méthanol de bois cultivé | 2 | 2
| Fraction du MTBE issue de sources renouvelables | Mêmes valeurs que pour la filière de production du méthanol choisie
Total pour la culture, la transformation, le transport et la distribution
| Filière de production |
Émissions de gaz à effet de serre, valeurs types
(gCO2eq/MJ)
|
Émissions de gaz à effet de serre, valeurs par défaut
(gCO2eq/MJ)
| Éthanol de paille de blé | 11 | 13
| Éthanol de déchets de bois | 17 | 22
| Éthanol de bois cultivé | 20 | 25
| Gazole filière Fischer-Tropsch produit à partir de déchets de bois | 4 | 4
| Gazole filière Fischer-Tropsch produit à partir de bois cultivé | 6 | 6
| DME de déchets de bois | 5 | 5
| DME de bois cultivé | 7 | 7
| Méthanol de déchets de bois | 5 | 5
| Méthanol de bois cultivé | 7 | 7
| Fraction du MTBE issue de sources renouvelables | Mêmes valeurs que pour la filière de production du méthanol choisie»