Article considérant 16

(16) Les critères de durabilité ne seront utiles que s’ils amènent des changements dans le comportement des acteurs du marché. Ces changements ne surviendront que si les biocarburants qui satisfont à ces critères font l’objet d’une majoration de prix par rapport à ceux qui n’y satisfont pas. Selon la méthode de bilan massique appliquée pour le contrôle de la conformité, il existe un rapport physique entre la production de biocarburants satisfaisant aux critères de durabilité et la consommation de biocarburants dans la Communauté, qui crée un équilibre entre l’offre et la demande et garantit une majoration de prix supérieure à celle constatée dans les systèmes où ce rapport physique n’existe pas. Pour que les biocarburants satisfaisant aux critères de durabilité puissent être vendus à un prix plus élevé, la méthode de bilan massique devrait dès lors être appliquée pour le contrôle de la conformité. Cela devrait maintenir l’intégrité du système tout en évitant de faire peser des contraintes inutiles sur l’industrie. D’autres méthodes de vérification devraient toutefois être étudiées.