(24) Les progrès permanents de la technologie automobile et de la technologie des carburants, auxquels s’ajoute la volonté constante de garantir un niveau optimal de protection de l’environnement et de la santé, rendent nécessaire un réexamen périodique des spécifications relatives aux carburants, sur la base d’études et d’analyses complémentaires concernant l’influence des additifs et de la teneur en biocarburants sur les émissions polluantes. Il convient, par conséquent, de faire régulièrement rapport sur les possibilités de «décarbonisation» des carburants utilisés pour le transport.
Directive 2009/30/CE · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2009/30/CE
RattachementDirective 2009/30/CE
Versionacte d'origine du 23/04/2009 (CELEX 32009L0030)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.