(25) L’utilisation de détergents peut contribuer à entretenir la propreté des moteurs et réduire ainsi les émissions polluantes. Actuellement, il n’existe aucun moyen satisfaisant permettant de tester les échantillons d’essence relativement à leurs propriétés détergentes. C’est pourquoi il incombe aux fournisseurs de carburants et de véhicules d’informer leurs clients des avantages que présente l’utilisation des détergents. Il conviendra toutefois que la Commission réexamine la situation afin de déterminer si les progrès ultérieurs permettent d’adopter une approche plus efficace en vue de maximaliser l’utilisation et les avantages des détergents.
Directive 2009/30/CE · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2009/30/CE
RattachementDirective 2009/30/CE
Versionacte d'origine du 23/04/2009 (CELEX 32009L0030)
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