(26) Les dispositions concernant le mélange d’éthanol dans l’essence devraient être réexaminées sur la base de l’expérience acquise grâce à l’application de la directive 98/70/CE. Ce réexamen devrait porter, en particulier, sur les dispositions concernant la limitation de la pression de vapeur et les variantes possibles pour éviter que les mélanges contenant de l’éthanol ne dépassent la pression de vapeur admissible.
Directive 2009/30/CE · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2009/30/CE
RattachementDirective 2009/30/CE
Versionacte d'origine du 23/04/2009 (CELEX 32009L0030)
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