(28) Le mélange d’éthanol dans l’essence modifie de façon non linéaire la pression de vapeur du mélange de carburant obtenu. Il est souhaitable de prévoir la possibilité de déroger à la limite maximale de la pression de vapeur autorisée en période estivale pour ces mélanges après que la Commission a procédé à une évaluation appropriée. Une dérogation devrait être subordonnée au respect de la législation communautaire relative à la qualité de l’air ou à la pollution atmosphérique. Ladite dérogation devrait correspondre à l’augmentation réelle de pression de vapeur observée lors de l’ajout d’un pourcentage donné d’éthanol dans l’essence.
Directive 2009/30/CE · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2009/30/CE
RattachementDirective 2009/30/CE
Versionacte d'origine du 23/04/2009 (CELEX 32009L0030)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.