(29) Afin d’encourager l’utilisation de carburants à faible teneur en carbone tout en respectant les objectifs en matière de lutte contre la pollution atmosphérique, les raffineurs devraient, autant que possible, proposer de l’essence à faible pression de vapeur en quantités suffisantes. Cela n’étant pas le cas actuellement, la pression de vapeur maximale autorisée pour les mélanges contenant de l’éthanol devrait être augmentée, sous certaines conditions, afin de permettre au marché des biocarburants de se développer.
Directive 2009/30/CE · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2009/30/CE
RattachementDirective 2009/30/CE
Versionacte d'origine du 23/04/2009 (CELEX 32009L0030)
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