Directive 2009/30/CE · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/30/CE
RattachementDirective 2009/30/CE
Versionacte d'origine du 23/04/2009 (CELEX 32009L0030)
RéférenceConsidérant 33 de la directive 2009/30/CEEUR-Lex →

(33) Pour des raisons techniques, il importe de fixer une teneur maximale en esters méthyliques d’acides gras (EMAG). Toutefois il n’est pas nécessaire de le faire pour d’autres composants des biocarburants, comme les hydrocarbures purs semblables au diesel élaborés à partir de la biomasse à l’aide du procédé Fischer Tropsch ou à partir d’huile végétale hydrotraitée.

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