Directive 2009/30/CE · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/30/CE
RattachementDirective 2009/30/CE
Versionacte d'origine du 23/04/2009 (CELEX 32009L0030)
RéférenceConsidérant 42 de la directive 2009/30/CEEUR-Lex →

(42) Il convient donc de modifier en conséquence les directives 98/70/CE et 1999/32/CE.

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