Directive 2009/31/CE · Article

Article 24

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/12/2018 (consolidation EUR-Lex 02009L0031-20181224, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/04/2009).

TexteDirective 2009/31/CE
IntituléCoopération transfrontalière
Rattachement
CHAPITRE 6 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Directive 2009/31/CE
  2. CHAPITRE 6 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 24/12/2018 (CELEX 02009L0031-20181224)
Référencearticle 24 de la directive 2009/31/CEEUR-Lex →

En cas de transport transfrontalier de CO2 et de sites de stockage ou de complexes de stockage transfrontaliers, les autorités compétentes des États membres concernés respectent conjointement les exigences de la présente directive et de toutes les autres dispositions de la législation communautaire applicable.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02009L0031-20181224. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).