Version consolidée au 24/12/2018 (consolidation EUR-Lex 02009L0031-20181224, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/04/2009).
TexteDirective 2009/31/CE
IntituléModification de la directive 2000/60/CE
RattachementCHAPITRE 7 — MODIFICATIONS
Directive 2009/31/CE
CHAPITRE 7 — MODIFICATIONS
VersionConsolidée au 24/12/2018 (CELEX 02009L0031-20181224)
Référencearticle 32 de la directive 2009/31/CEEUR-Lex →
À l’article 11, paragraphe 3, point j), de la directive 2000/60/CE, le tiret suivant est inséré après le troisième tiret:
«— l’injection de flux de dioxyde de carbone aux fins de leur stockage dans des formations géologiques que la nature a rendu de façon permanente impropres à d’autres utilisations, pour autant que cette injection soit effectuée conformément à la directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au stockage géologique du dioxyde de carbone ou exclue du champ d’application de ladite directive en vertu de son article 2, paragraphe 2;
Nota : JO L 140 du 5.6.2009, p. 114.»
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