(11) Chacun des différents éléments du CSC, à savoir le captage, le transport et le stockage du CO2, a fait l’objet de projets pilotes à une échelle moindre que celle nécessaire au stade industriel. Il faut encore intégrer ces éléments dans un processus complet de CSC, réduire les coûts technologiques et accumuler davantage de connaissances scientifiques, qui soient aussi de meilleure qualité. Il importe, par conséquent, que la Communauté engage dès que possible une action de démonstration du CSC dans un cadre stratégique intégré, prévoyant notamment un cadre juridique en vue de l’application sûre d’un point de vue environnemental du stockage du CO2, des incitations, notamment en faveur de nouvelles activités de recherche et développement, des projets de démonstration ainsi que des mesures de sensibilisation du public.
Directive 2009/31/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2009/31/CE
RattachementDirective 2009/31/CE
Versionacte d'origine du 23/04/2009 (CELEX 32009L0031)
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