(14) En 2007, les parties à la convention OSPAR ont adopté des modifications des annexes de la convention afin d’autoriser le stockage de CO2 dans des formations géologiques situées dans le sous-sol marin, ainsi qu’une décision garantissant le stockage, en toute sécurité pour l’environnement, des flux de CO2 dans des formations géologiques, et des lignes directrices OSPAR pour l’évaluation et la gestion des risques liés à cette activité. Les parties ont également adopté une décision interdisant le dépôt de CO2 dans la colonne d’eau de l’océan et sur le sol sous-marin, en raison des effets négatifs potentiels.
Directive 2009/31/CE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2009/31/CE
RattachementDirective 2009/31/CE
Versionacte d'origine du 23/04/2009 (CELEX 32009L0031)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.