(16) La directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution permet de réguler, en ce qui concerne certaines activités industrielles, les risques liés au captage du CO2 pour l’environnement et la santé humaine, et elle devrait donc s’appliquer au captage des flux de CO2 provenant des installations couvertes par ladite directive, en vue de leur stockage géologique.
Directive 2009/31/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2009/31/CE
RattachementDirective 2009/31/CE
Versionacte d'origine du 23/04/2009 (CELEX 32009L0031)
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