(17) Il convient que la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement s’applique au captage et au transport des flux de CO2 en vue de leur stockage géologique. Elle devrait également s’appliquer aux sites de stockage en vertu de la présente directive.
Directive 2009/31/CE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2009/31/CE
RattachementDirective 2009/31/CE
Versionacte d'origine du 23/04/2009 (CELEX 32009L0031)
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