(2) Le sixième programme d’action communautaire pour l’environnement établi par la décision no 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2002 fait de la lutte contre le changement climatique une priorité d’action. Ce programme reconnaît que la Communauté s’est engagée à opérer, de 2008 à 2012, une réduction de 8 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, et qu’à plus long terme, il conviendra de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le monde d’environ 70 % par rapport aux chiffres de 1990.
Directive 2009/31/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2009/31/CE
RattachementDirective 2009/31/CE
Versionacte d'origine du 23/04/2009 (CELEX 32009L0031)
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