Directive 2009/31/CE · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/31/CE
RattachementDirective 2009/31/CE
Versionacte d'origine du 23/04/2009 (CELEX 32009L0031)
RéférenceConsidérant 28 de la directive 2009/31/CEEUR-Lex →

(28) La surveillance est essentielle pour déterminer si le CO2 injecté se comporte comme prévu, pour détecter des migrations ou des fuites éventuelles et pour déterminer si une fuite constatée est nuisible pour l’environnement ou pour la santé humaine. À cet effet, il convient que les États membres s’assurent que, durant la phase d’exploitation, l’exploitant surveille le complexe de stockage et les installations d’injection selon un plan de surveillance établi conformément à des exigences spécifiques. Ce plan devrait être soumis à l’autorité compétente et approuvé par elle. En cas de stockage géologique dans le sous-sol marin, la surveillance devrait en outre être adaptée pour tenir compte des conditions spécifiques de l’emploi du CSC dans un environnement marin.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009L0031. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).