(28) La surveillance est essentielle pour déterminer si le CO2 injecté se comporte comme prévu, pour détecter des migrations ou des fuites éventuelles et pour déterminer si une fuite constatée est nuisible pour l’environnement ou pour la santé humaine. À cet effet, il convient que les États membres s’assurent que, durant la phase d’exploitation, l’exploitant surveille le complexe de stockage et les installations d’injection selon un plan de surveillance établi conformément à des exigences spécifiques. Ce plan devrait être soumis à l’autorité compétente et approuvé par elle. En cas de stockage géologique dans le sous-sol marin, la surveillance devrait en outre être adaptée pour tenir compte des conditions spécifiques de l’emploi du CSC dans un environnement marin.
Directive 2009/31/CE · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2009/31/CE
RattachementDirective 2009/31/CE
Versionacte d'origine du 23/04/2009 (CELEX 32009L0031)
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