(45) Il convient de modifier la directive 85/337/CEE pour qu’elle s’applique au captage et au transport des flux de CO2 en vue de leur stockage géologique, ainsi qu’aux sites de stockage conformément à la présente directive. La directive 2004/35/CE devrait être modifiée pour qu’elle s’applique à l’exploitation des sites de stockage conformément à la présente directive. Il y a lieu de modifier la directive 2008/1/CE pour qu’elle s’applique au captage des flux de CO2 émanant des installations qui relèvent de cette directive, en vue du stockage géologique de ce gaz.
Directive 2009/31/CE · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2009/31/CE
RattachementDirective 2009/31/CE
Versionacte d'origine du 23/04/2009 (CELEX 32009L0031)
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