Article considérant 47

(47) Pour faciliter la transition vers la production d’électricité à faible émission de CO2, il faudra, en cas de recours à des techniques de production d’électricité à partir de combustibles fossiles, que de nouveaux investissements soient réalisés de façon à favoriser des réductions substantielles des émissions. À cet effet, il convient de modifier la directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des grandes installations de combustion afin d’exiger que toutes les installations de combustion d’une capacité déterminée, dont le premier permis de construire ou le premier permis d’exploitation est délivré après l’entrée en vigueur de la présente directive, disposent de suffisamment d’espace sur le site de l’installation pour l’équipement nécessaire au captage et à la compression du CO2, pour autant que des sites de stockage appropriés soient disponibles et que le transport du CO2 et l’adaptation en vue du captage du CO2 soient techniquement et économiquement faisables. La faisabilité économique du transport et de l’adaptation devrait être évaluée en tenant compte des coûts prévus du CO2 évité dans les conditions locales particulières, en cas d’adaptation, et des coûts prévus des quotas de CO2 dans la Communauté. Les projections devraient se fonder sur les dernières données disponibles; il convient également de procéder à un examen des options techniques et à une analyse des incertitudes du processus d’évaluation. Il convient que l’autorité compétente détermine si ces conditions sont remplies sur la base d’une évaluation réalisée par l’exploitant et d’autres données disponibles, en particulier en ce qui concerne la protection de l’environnement et de la santé humaine.