Directive 2009/31/CE · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/31/CE
RattachementDirective 2009/31/CE
Versionacte d'origine du 23/04/2009 (CELEX 32009L0031)
RéférenceConsidérant 48 de la directive 2009/31/CEEUR-Lex →

(48) Il convient que la Commission, au plus tard le 30 juin 2015, procède à un réexamen de la présente directive à la lumière de l’expérience acquise dans la première phase de sa mise en œuvre et qu’elle présente, le cas échéant, des propositions visant à la réviser.

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