(8) Le Conseil européen de mars 2007 a aussi instamment demandé aux États membres et à la Commission d’œuvrer au renforcement des activités de recherche et de développement et de définir le cadre technique, économique et réglementaire nécessaire pour supprimer les obstacles juridiques existants et mettre en œuvre, si possible d’ici à 2020, des technologies CSC respectueuses de l’environnement avec de nouvelles centrales électriques à combustibles fossiles.
Directive 2009/31/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2009/31/CE
RattachementDirective 2009/31/CE
Versionacte d'origine du 23/04/2009 (CELEX 32009L0031)
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