Directive 2009/31/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/31/CE
RattachementDirective 2009/31/CE
Versionacte d'origine du 23/04/2009 (CELEX 32009L0031)
RéférenceConsidérant 9 de la directive 2009/31/CEEUR-Lex →

(9) Le Conseil européen de mars 2008 a rappelé que l’objectif poursuivi en proposant l’établissement d’un cadre réglementaire concernant le CSC consistait à garantir que cette nouvelle technologie serait mise en œuvre d’une manière qui ne nuise pas à l’environnement.

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