Directive 2009/32/CE · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/02/2023 (consolidation EUR-Lex 02009L0032-20230216, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/04/2009).

TexteDirective 2009/32/CE
IntituléANNEXE I
RattachementDirective 2009/32/CE
VersionConsolidée au 16/02/2023 (CELEX 02009L0032-20230216)
RéférenceAnnexe I de la directive 2009/32/CEEUR-Lex →

SOLVANTS D'EXTRACTION DONT L'UTILISATION EST AUTORISÉE POUR LE TRAITEMENT DE MATIÈRES PREMIÈRES, DE DENRÉES ALIMENTAIRES, DE COMPOSANTS DE DENRÉES ALIMENTAIRES OU D'INGRÉDIENTS DE DENRÉES ALIMENTAIRES

PARTIE I

Solvants d'extraction à utiliser dans le respect des bonnes pratiques de fabrication pour toutes les utilisations

Nom:

Propane

Butane

Acétate d'éthyle

Éthanol

Anhydride carbonique

Acétone

Protoxyde d'azote

PARTIE II

Solvants d'extraction dont les conditions d'utilisation sont précisées

| Nom |

Conditions d'utilisation

(description succincte de l'extraction)

| Résidus maximaux dans les denrées alimentaires ou les ingrédients extraits

| Hexane | Production ou fractionnement de graisses et d'huiles et production de beurre de cacao | 1 mg/kg dans la graisse ou l'huile ou le beurre de cacao

| Préparation de produits à base de protéines dégraissées et de farines dégraissées | 10 mg/kg dans la denrée alimentaire contenant le produit à base de protéines dégraissées et les farines dégraissées

| 30 mg/kg dans les produits dégraissés de soja tels que vendus au consommateur final

| Préparation de germes de céréales dégraissées | 5 mg/kg dans les germes de céréales dégraissées

| 2-méthyloxolane | Production ou fractionnement de graisses et d’huiles et production de beurre de cacao | 1 mg/kg dans la graisse ou l’huile ou le beurre de cacao

| Préparation de produits à base de protéines dégraissées et de farines dégraissées | 10 mg/kg dans la denrée alimentaire contenant le produit à base de protéines dégraissées et les farines dégraissées

| 30 mg/kg dans les produits dégraissés de soja tels que vendus au consommateur final

| Préparation de germes de céréales dégraissées | 5 mg/kg dans les germes de céréales dégraissées

| Acétate de méthyle | Décaféination ou suppression des matières irritantes et amères du café ou du thé | 20 mg/kg dans le café ou le thé

| Production du sucre à partir de mélasses | 1 mg/kg dans le sucre

| Méthyl-éthyl-cétone | Fractionnement de graisses et d'huiles | 5 mg/kg dans la graisse ou l'huile

| Décaféination ou suppression des matières irritantes et amères du café et du thé | 20 mg/kg dans le café ou le thé

| Dichlorométhane | Décaféination ou suppression des matières irritantes et amères du café et du thé | 2 mg/kg dans le café torréfié et 5 mg/kg dans le thé

| Méthanol | Toutes les utilisations | 10 mg/kg

| Propanol-2 | Toutes les utilisations | 10 mg/kg

| Éther diméthylique | Préparation de produits à base de protéines animales dégraissées dont la gélatine | 0,009 mg/kg dans les produits à base de protéines animales dégraissées dont la gélatine

| Préparation du collagène et de dérivés du collagène, à l'exclusion de la gélatine | 3 mg/kg dans le collagène et les dérivés du collagène, à l'exclusion de la gélatine

PARTIE III

Solvants d'extraction dont les conditions d'utilisation sont précisées

| Nom | Teneurs maximales en résidus dans la denrée alimentaire en raison de l'utilisation de solvants d'extraction dans la préparation des arômes à partir d'aromates naturels

| Éther diéthylique | 2 mg/kg

| Hexane | 1 mg/kg

| 2-méthyloxolane | 1 mg/kg

| Cyclohexane | 1 mg/kg

| Acétate de méthyle | 1 mg/kg

| Butanol-1 | 1 mg/kg

| Butanol-2 | 1 mg/kg

| Méthyl-éthyl-cétone | 1 mg/kg

| Dichlorométhane | 0,02 mg/kg

| Propanol-1 | 1 mg/kg

| 1,1,1,2-tétrafluoroéthane | 0,02 mg/kg

| Méthanol | 1,5 mg/kg

| Propanol-2 | 1 mg/kg

PARTIE IV

Critères de pureté spécifiques pour les solvants d’extraction énumérés à l’annexe I

| 2-méthyloxolane

| Numéro CAS | 96-47-9

| Dosage | Pas moins de 99,9 % exprimé sur base sèche

| Pureté

| Furanne | Pas plus de 50 mg/kg (exprimé sur base sèche)

| 2-méthylfuranne | Pas plus de 500 mg/kg (exprimé sur base sèche)

| Éthanol | Pas plus de 450 mg/kg (exprimé sur base sèche)

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02009L0032-20230216. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).