Directive 2009/32/CE · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/02/2023 (consolidation EUR-Lex 02009L0032-20230216, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/04/2009).

TexteDirective 2009/32/CE
IntituléANNEXE II
RattachementDirective 2009/32/CE
VersionConsolidée au 16/02/2023 (CELEX 02009L0032-20230216)
RéférenceAnnexe II de la directive 2009/32/CEEUR-Lex →

PARTIE A

Directive abrogée, avec la liste de ses modifications successives

(visées à l'article 9)

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Directive 88/344/CEE du Conseil

(JO L 157 du 24.6.1988, p. 28)

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Directive 92/115/CEE du Conseil

(JO L 409 du 31.12.1992, p. 31)

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Directive 94/52/CE du Parlement européen et du Conseil

(JO L 331 du 21.12.1994, p. 10)

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Directive 97/60/CE du Parlement européen et du Conseil

(JO L 331 du 3.12.1997, p. 7)

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Règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil

(JO L 284 du 31.10.2003, p. 1)

| Uniquement en ce qui concerne le point 9 de l'annexe III

PARTIE B

Délais de transposition en droit national

(visés à l'article 9)

| Directive | Date limite de transposition

| 88/344/CEE | 13 juin 1991

| 92/115/CEE |

a) 1er juillet 1993

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b) 1er janvier 1994

| 94/52/CE | 7 décembre 1995

| 97/60/CE |

a) 27 octobre 1998

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b) 27 avril 1999

Aller plus loin

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