Directive 2009/32/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/32/CE
RattachementDirective 2009/32/CE
Versionacte d'origine du 23/04/2009 (CELEX 32009L0032)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 2009/32/CEEUR-Lex →

(1) La directive 88/344/CEE du Conseil du 13 juin 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients a été modifiée de façon substantielle à plusieurs reprises. Étant donné que de nouvelles modifications s'imposent, il convient, dans un souci de clarté, de procéder à une refonte de ladite directive.

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