Directive 2009/32/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/32/CE
RattachementDirective 2009/32/CE
Versionacte d'origine du 23/04/2009 (CELEX 32009L0032)
RéférenceConsidérant 10 de la directive 2009/32/CEEUR-Lex →

(10) Il convient de définir des critères spécifiques de pureté pour les solvants d'extraction ainsi que des méthodes d'analyse et d'échantillonnage des solvants d'extraction dans et sur les denrées alimentaires.

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