Directive 2009/32/CE · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/32/CE
RattachementDirective 2009/32/CE
Versionacte d'origine du 23/04/2009 (CELEX 32009L0032)
RéférenceConsidérant 16 de la directive 2009/32/CEEUR-Lex →

(16) Les nouveaux éléments introduits dans la présente directive concernent uniquement les procédures de comité. Ils ne nécessitent donc pas de transposition par les États membres.

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