Directive 2009/32/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/32/CE
RattachementDirective 2009/32/CE
Versionacte d'origine du 23/04/2009 (CELEX 32009L0032)
RéférenceConsidérant 7 de la directive 2009/32/CEEUR-Lex →

(7) Dans de telles conditions, la présence de résidus ou de dérivés dans le produit final de la denrée alimentaire ou de son ingrédient peut être involontaire mais techniquement inévitable.

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