Directive 2009/32/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/32/CE
RattachementDirective 2009/32/CE
Versionacte d'origine du 23/04/2009 (CELEX 32009L0032)
RéférenceConsidérant 9 de la directive 2009/32/CEEUR-Lex →

(9) Il convient, dans l'optique de la protection de la santé publique, de déterminer les conditions d'emploi d'autres solvants d'extraction énumérés à l'annexe I, parties II et III, ainsi que les teneurs maximales en résidus autorisées dans les denrées alimentaires et leurs ingrédients.

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