La présente directive oblige les États membres à veiller à ce que les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices tiennent compte, lors de l'obtention par voie de marchés publics de certains véhicules de transport routier, des incidences énergétiques et environnementales qu'ont ces véhicules tout au long de leur cycle de vie, y compris la consommation d'énergie et les émissions de CO2 et de certains polluants, afin de promouvoir et de stimuler le marché des véhicules propres et économes en énergie et d'augmenter la contribution du secteur des transports aux politiques menées par l'Union dans les domaines de l'environnement, du climat et de l'énergie.
Directive 2009/33/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 20/05/2024 (consolidation EUR-Lex 02009L0033-20240520, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/04/2009).
TexteDirective 2009/33/CE
IntituléObjet et objectifs
RattachementDirective 2009/33/CE
VersionConsolidée au 20/05/2024 (CELEX 02009L0033-20240520)
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