Version consolidée au 20/05/2024 (consolidation EUR-Lex 02009L0033-20240520, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/04/2009).
TexteDirective 2009/33/CE
IntituléDérogations
RattachementDirective 2009/33/CE
VersionConsolidée au 20/05/2024 (CELEX 02009L0033-20240520)
Référencearticle 2 de la directive 2009/33/CEEUR-Lex →
Les États membres peuvent exempter des prescriptions fixées dans la présente directive les véhicules visés à l'article 2, paragraphe 2, point d), et à l'article 2, paragraphe 3, points a) et b), du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil et à l'annexe I, partie A, points 5.2 à 5.5 et point 5.7, dudit règlement.
Nota : Règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) no 715/2007 et (CE) no 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE (JO L 151 du 14.6.2018, p. 1).
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